ler totalmente CCAG Prestations intellectuelles commenté (French Edition)

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant les marchés publics qui comportent une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit.


Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends…


Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de


répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l’exécution des marchés.


Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.

Procurando CCAG Prestations intellectuelles commenté (French Edition)? Aqui você encontra tudo sobre este livro de Nicolas Charrel, publicado por Le Moniteur em 22 de novembro de 2023. Nesta página estão a descrição da obra, os detalhes da edição (531 páginas) e os formatos disponíveis para baixar: pdf, epub, txt, djvu. Se você gosta de Inglês e Outras Línguas, Por Idioma, eBooks em francês, Direito, explore também outros títulos da mesma categoria no Encontrando os melhores livros. Veja ainda as outras obras de Nicolas Charrel em nosso catálogo.