ler totalmente Code De Commerce: 30 Août 1816 (French Edition)

Code De Commerce: 30 Août 1816 par Unknown. Édition royale de 1816 du Code de commerce napoléonien, ce volume rassemble les règles régissant le droit commercial en France au début du XIXe siècle. Il comprend le Livre I sur le commerce général, le Livre II sur les sociétés et les associations (sociétés) avec les catégories société en nom collectif, en commandite et anonyme; des dispositions sur les livres de commerce, L'inventaire et les procédures; des articles sur le mariage, les droits des femmes marchandes et les mineurs; les procédures de litige entre associés et L'arbitrage; le Livre V sur les bourses et les agents; le Livre VI sur les commissionnaires; le Livre VII sur la lettre de change et les endossements; le Livre VIII sur la lettre de change et L'échéance; le Livre IX sur le commerce maritime, les navires, les chartes et le fret; le Livre X sur les assurances et les risques; le Livre XI sur les avaries et le partage; le Livre XII sur la prescription; le Livre XIII sur les faillites et les banqueroutes; le Livre XIV sur les fins de non-recevoir; le Code couvre des aspects civils et commerciaux ainsi que L'organisation des tribunaux, des notaires et des procédures.

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