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epub Journal De Jurisprudence Commerciale Et Maritime (French Edition)

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Descrição do livro

Journal De Jurisprudence Commerciale Et Maritime par Inconnu. Il s'agit D'une édition de 1871 qui rassemble des décisions issues du Tribunal de Commerce de Marseille et de la Cour D'appel D'Aix, couvrant des sujets de droit commercial et maritime, avec dates et citations formelles. Le volume reflète la jurisprudence commerciale française du XIXe siècle, mettant en avant des juges tels que M. Luce, M. Ricaun et M. Guérin, aux côtés D'avocats et de parties nommées impliquées dans des litiges de navigation, D'assurance, de banque et D'autres domaines. Les thèmes majeurs comprennent les appels et la procédure; la force majeure dans le transport; les obligations de port et de livraison; L'assurance et la responsabilité maritime; les ventes et les contrats de livraison; la faillite et les privilèges de fret; les questions internationales et transfrontalières; les sociétés et les structures corporatives; le droit du travail et la responsabilité des employeurs; et les marchés de matières premières et les garanties. L'ouvrage vise à documenter des principes appliqués et à fournir une orientation jurisprudentielle en matière de transport, D'assurance, de faillite et de compétence juridictionnelle.

Número de páginas :701
Encadernação Journal De Jurisprudence Commerciale Et Maritime (French Edition):Kindle
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