"Jpa" par G. Spée. Cet essai juridique belge de la fin du XIXe siècle dresse un panorama des décisions des tribunaux relatifs à la responsabilité dans le transport ferroviaire, retraçant les affrontements sur le fait que L’État, les chemins de fer privés ou les deux doivent supporter les fautes entraînant dommages ou retards. Il critique les limites de responsabilité imposées par les livrets réglementaires, les jugeant moralement et juridiquement inappropriées lorsque surviennent faute ou dol, et met en évidence le manque de droit positif clair comme source D’incohérences. L’auteur plaide pour un code ferroviaire belge rationnel et complet, inspiré du modèle allemand, définissant les obligations non dérogables des transporteurs et clarifiant le rôle des tribunaux. L’ouvrage encadre aussi des thèmes connexes du droit commercial par le biais de notes de jurisprudence: faillite et revendications des créanciers, relation déposant-dépôt, risques maritimes et contrats de transport, assurances, droits de propriété et questions de juridiction internationale et D’immunité souveraine. C’est une étude doctrinale et prescriptive du droit belge du XIXe siècle.
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