Les Codes Haitiens Annotés (French Edition) ler

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Descrição do livro

Les Codes Haitiens Annotés par Inconnu. Cette compilation juridique haïtienne historique se concentre sur le droit civil et commercial, avec une attention particulière portée à la faillite, à la réhabilitation et à L’organisation et la compétence des tribunaux de commerce. Elle décrit les règles en vigueur à Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Santo-Domingo et dans D’autres villes du droit haïtien du XIXe siècle, notamment les rôles des syndics, du commissaire du gouvernement et des différents fonctionnaires du pouvoir judiciaire. L’ouvrage détaille les procédures de faillite civile et pénale, les publications, les oppositions des créanciers, les enquêtes et les décisions judiciaires, ainsi que L’impact de la réhabilitation sur L’entrée ultérieure sur le marché mercantile. Il couvre aussi la structure, les compétences et les procédures des tribunaux de commerce et les matières qu’ils tranchent — des actes de commerce à la navigation, en passant par les questions maritimes et financières —, ainsi que les formes procédurales, les jugements, les appels et les règles de preuve et D’arbitrage. L’extrait comprend un index alphabétique étendu (TABLE GÉNÉRALE) servant D’outil de référence dans une compilation plus large.

Número de páginas :1188
Encadernação Les Codes Haitiens Annotés (French Edition):Kindle
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